Voici une copie du
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES, actuellement en vigueur. La rémunération se trouve à la fin du document.
RÈGLEMENT________________________________________________________________________________
COMMUNIQUÉ loi 100
MODIFICATION DES CLASSES SALARIALES
Le projet de loi 100 a été sanctionné le 12 juin dernier (Loi mettant en oeuvre certaines dispositions
du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour de l'équilibre budgétaire en 2013-2014
et la réduction de la dette,ci-après nommée La Loi).
Cette loi prévoit la majoration des taux et des échelles de traitement le 1er avril 2010 avec 0,5%,
le 1er avril 2011 avec 0,75%,le 1er avril 2012 avec 1,0%, le 1er avril 2013 avec 1,25% et
le 1er avril 2014 avec 1,5%.
Toutefois, la récente entente entre le gouvernement et le front commun syndical a pour effet de
modifier les augmentations déjà décrétées dans La Loi pour les trois dernières années i.e. 2012,
2013 et 2014.
En conséquence, le gouvernement devra à l'automne modifier cette loi afin de tenir compte des gains
obtenus par les syndicats.
Donc, vous aurez droit rétroactivement au 1er avril 2010 à une augmentation salariale de 0,5%.
Vous trouverez joint au présent communiqué les nouvelles classes salariales du personnel
d'encadrement du réseau.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
association@aper.qc.ca
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RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES Malgré un article du
Journal de Montréal de ce jour (25 janvier 2010), il n'existe aucune négociation, à l'heure actuelle, concernant les conditions et les avantages du régime de retraite des cadres du réseau de la santé et des services sociaux qu'on nomme
RRPE.
Les négociations en cours, auxquelles fait référence l'article de Michel Hébert, concernent spécifiquement les négociations des conventions collectives et le régime de retraite des syndiqués qu'on nomme
RREGOP.
L'APER a deux (2) représentants au comité retraite du RRPE et nous avons une rencontre mercredi de cette semaine. Il n'est aucunement question de modification au régime des cadres pour l'instant.
Par ailleurs, nous pouvons vous assurer qu'il n'existe aucun pourparler « secret » concernant le RRPE.
En ce qui concerne le taux de cotisation pour 2011, le comité retraite du RRPE attend les évaluations actuarielles préparées par la CARRA afin de déterminer ce qu'il faudra faire concernant le futur taux de cotisation.
Vous serez informé et consulté en temps réel de toute démarche en ce sens. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question ou inquiétude.
Me Anne-Marie Chiquette
amchiquette@aper.qc.ca