EQUITÉ SALARIALE 2 - resumé
EQUITÉ SALARIALE - 2
Encore une bonne nouvelle pour finir l'année. La signature d'un nouvel affichage du programme d'équité salariale pour tous les membres du comité d'équité salariale, le 11 décembre dernier et la publication de cet affichage autant sur le site web du Secrétariat du conseil du trésor que ceux de tous les regroupements participants.
Vous trouverez cet affichage directement en cliquant sur un des liens suivants :
APPLICATION DE LA LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE 2
APPLICATION OF THE PAY EQUITY ACT 2
La version officielle et identique au Gouvernement:
Le Programme général du secteur de la santé et des services sociaux. évalue les catégories d'emplois de cadres ou de professionnels, dont certaines personnes salariées sont représentées par une association professionnelle reconnue, aux fins de relations de travail, par un décret du gouvernement ou représentées par un organisme visé à l'article 432 de la Loi sur les services de santé et les service sociaux (chapitre S-4.2).
Il faut noter que ces données sont celles sur les postes tels qu'ils existaient en 2001.
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 | EQUITÉ SALARIALE La bonne nouvelle de l'heure est certainement la signature du premier affichage par tous les membres du comité d'équité salariale, le 20 août dernier et la publication de cet affichage aujourd'hui même, ce 10 septembre 2009, autant sur le site web du Secrétariat du conseil du trésor que ceux de tous les regroupements participants. Vous trouverez cet affichage directement en cliquant sur le lien suivant : APPLICATION DE LA LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76)APPLICATION OF THE PAY EQUITY ACT (SECTIONS 75 AND 76)Nous vous rappelons que les modifications législatives mises en vigueur le 28 mai 2009, ont eu pour effet de redéfinir quels sont les salariés visés par le Programme général devant être mis en place dans le secteur de la santé et des services sociaux. Le Programme général du secteur de la santé et des services sociaux. évalue les catégories d'emplois de cadres ou de professionnels, dont certaines personnes salariées sont représentées par une association professionnelle reconnue, aux fins de relations de travail, par un décret du gouvernement ou représentées par un organisme visé à l'article 432 de la Loi sur les services de santé et les service sociaux (chapitre S-4.2). Les deux premières étapes du Programme d'équité salariale faisant l'objet du premier affichage débutant aujourd'hui sont :
- l'identification des catégories d'emplois et la détermination de la prédominance sexuelle;
- la description de la méthode, des outils d'évaluation des catégories d'emplois de même que l'élaboration d'une démarche d'évaluation.
Il faut noter que ces données sont celles sur les postes tels qu'ils existaient en 2001. Me Denis Joly, avocat Directeur général Boni forfaitaire 2007-2008
La circulaire 2008-030 portant sur l'application du boni forfaitaire au rendement des cadres pour l'année 2007-2008 est accessible par l'entremise du lien internet indiqué au bas de cet article. [ Posté par : M. Legros | Source : Circulaire 2008-030 ] ÉQUITÉ SALARIALE - DOCUMENTATION SUPPORT Dans le cadre du processus d'équité salariale, le comité d'équité salariale a demandé à certains cadres de compléter un formulaire relié à ses tâches et fonctions en 2001. Pour vous aider à compléter ce document, voici le guide:
RESPONSABILITÉS DE GESTION ADMINISTRATIVE
Équité salariale des cadres - Premier affichage / Pay Equity for managers - First posting Boni forfaitaire 2006-2007
La circulaire 2007-013 portant sur l'application du boni forfaitaire au rendement des cadres pour l'année 2006-2007 est accessible par l'entremise du lien internet indiqué au bas de cet article. [ Posté par : M. Legros | Source : Circulaire 2007-013 ] Assurance - Tarification 2007
Par l'intermédiaire de nos représentants du RACAR, nous avons approuvé la tarification et les congés de primes pour l?année 2007. Cette tarification a aussi reçu l'aval du CPI (Comité paritaire intersectoriel), la rendant exécutoire. Pour en connaître les détails, veuillez consulter ce document en référence[ Posté par : Michel Legros ] Redressement des classes salariales
La circulaire 2006-029 qui officialise l'entrée en vigueur du redressement des classes salariales et des salaires au 1 er avril 2006, 2007, 2008, 2009 et autres modifications vient d'être publiée. Pour en connaître le contenu, vous pouvez accéder au lien Internet disponible en référence au bas de ce texte. Afin de connaître l'ensemble des modifications qui sont apportées au décret des cadres, nous vous suggérons de consulter l'Annexe 1 de cette circulaire. Espérant que les établissements seront en mesure de procéder rapidement. Ces ajustements sont rétroactifs au 1er avril. [ Posté par : M. Legros | Source : Circulaire 2006-029 ] Équité salariale - précisions
Les annonces gouvernementales sur l'épineux dossier de l'équité salariale ont laissé sous entendre que le dossier est réglé et que les correctifs seront versés sous peu. Il n'en est rien. Même chez les syndiqués, les travaux ne sont pas encore complétés. Dans les faits, les récentes modifications à la Loi sur l'équité salariale permettent enfin la reprise des travaux sur la base de la création de deux entreprises gouvernementales, soit publique et parapublique. Cette dernière regroupe la Santé et l'Éducation. Les modifications à la Loi prévoient aussi que les associations de cadres accréditées par décret gouvernemental peuvent poursuivre leurs travaux sans l'embourbement des unités syndicales. Les travaux menés précédemment auprès des cadres ont permis d'identifier 50 catégories d'emplois à prédominance féminine. 4 060 individus (femmes - hommes) se retrouvent dans ces catégories d'emplois. Outre l'harmonisation avec des fonctions comparables, notre système de classification doit être adapté pour enfin répondre aux exigences énoncées par la Commission de l'Équité salariale. Ce n'est qu'après ces étapes (incluant des affichages au sein des établissements) que les correctifs pourront être convenus. Pour la suite des travaux, des dates de rencontres sont déjà arrêtées avec le Conseil du trésor pour la fin août et le mois de septembre. Nous espérons arriver à la détermination des correctifs au même moment que pour les syndiqués. [ Posté par : M. Legros ] Boni forfaitaire 2005-2006
La circulaire 2006-020 portant sur l'application du boni forfaitaire au rendement des cadres pour l'année 2005-2006 est accessible par l'entremise du lien internet indiqué au bas de cet article. [ Posté par : M. Legros | Source : Circulaire 2006-020 ] Hausse salariale pour le personnel non syndiqué
Dans la circulaire 2006-010 parue le 25 avril 2006, le MSSS demande aux établissements de procéder à la majoration de 2% des échelles de traitement à compter du 1er avril 2006. Il en sera de même pour chacune des autres années, incluant 2009. Par souci « d’équité et de saine gestion » le ministère demande que les modifications annoncées dans la circulaire soient adoptées par voie de résolution du conseil d’administration de chacun des établissements et des agences régionales. De plus, on nous annonce que le répertoire sera revu en profondeur pour tenir compte du partage des matières entre le niveau national et le niveau local de la Loi 142, et pour y intégrer les dernières dispositions des ententes intervenues avec les organisations syndicales. Le répertoire changera de nom et deviendra dorénavant le « RÉPERTOIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS NON SYNDICABLES ET DES EMPLOYÉS SYNDICABLES NON SYNDIQUÉS ». Pour plus de détails, veuillez consulter la circulaire [ Posté par : M. Legros | Source : Circulaire 2006-010 ] Révision des frais de déplacement
Le 17 mars 2006, le MSSS émaittait la circulaire 2006-013 annonçant l'entrée en vigueur à compter du 1er avril prochain de nouvelles indemnités à l'égard de l'utilisation d'une automobile personnelle. Cette circulaire remplace la précédente datée du 7 octobre 2005. [ Posté par : M. Legros | Source : Circulaire 2006-013 ] L'implantation des instances locales se poursuit
À ce jour, l'implantation des instances locales se réalisent selon les étapes prévues à la loi 25. Les nouveaux CA ainsi que les DG intérimaires ont été nommés et déjà plusieurs cadres ont reçu leur lettre de confirmation de poste. Certains concours de DG ont été lancés et il est logique de penser que la nomination du nouveau capitaine s'effectuera vers l'automne. Lui ou elle, par la suite, souhaitera sélectionner son équipe de direction. À la fin août, notre représentante au Conseil, Lise Dandurand, participera à une consultation organisée par le MSSS sur le Guide à l'implantation du projet clinique. La définition du projet clinique est une étape préalable à la mise en place des nouveaux plans d'organisation qui devraient faire leur apparition en 2005. En ce qui concerne les orientations qui devront être suivies à court terme par les nouveaux CA pour le personnel d'encadrement, vous pouvez consulter la Trousse d'information qui a été rédigée par le MSSS. Afin de suivre l'évolution de ce dossier d'importance, une rubrique a été crée à la section Forum pour que les membres qui le souhaitent puissent échanger et se comparer avec les collègues sur les étapes parcourues. [ Posté par : M. Legros ] Fiche d'interprétation de l'article 24
Nous venons de convenir avec le MSSS du contenu d'une fiche d'interprétation concernant l'application de l'article 24 (écart salarial). Bien qu'imparfaite, cette fiche d'interprétation a pour but d'apporter "une solution" à la problématique particulière de certains cadres infirmiers qui détiennent un diplôme d'études de premier cycle universitaire dans une spécialité pertinente au poste et qui supervisent une assistante-infirmière-chef-bachelière ou une infirmière bachelière assistante du supérieur immédiat. Ce sujet a fait l'objet de beaucoup de discussions et sera appelé à le demeurer tant que la rémunération des cadres ne sera pas adaptée au mode des organisations du réseau. Pour plus de détails, nous invitons les membres à contacter un des conseillers. [ Posté par : M. Legros ] NOTRE SYSTÈME DE CLASSIFICATION EST JUGÉ ILLÉGAL
Le 21 novembre 2000, la Commission de l'équité salariale informait le Conseil du trésor que notre système de classification présentement en vigueur ne répond pas à certaines conditions et ce en vertu de l'article 119 de la Loi sur l'équité salariale pour le motif suivant : "Au 21 novembre 1996, le programme ne comprenait pas l'élaboration d'une démarche d'évaluation qui a tenu compte, à titre de facteurs, des qualifications, des responsabilités, des efforts ainsi que des conditions dans lesquelles le travail est effectué." En vertu de la Loi, et ce au plus tard le 21 novembre 2001, l'employeur devra avoir déterminé si des ajustements salariaux sont requis ou avoir complété un programme d'équité salariale. L'employeur doit faire un seul et unique programme pour le personnel syndiqué et non syndiqué. De plus, au plus tard le 21 novembre 2005, les écarts salariaux devront être corrigés. Ce dossier est à suivre ... [ Posté par : M.Legros ]
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